Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation (NFX 50-750).

S'entend de toutes les initiatives visant à former et entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Ce sont les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement, de bilan de compétences, et de validation des acquis de l'expérience selon l'article L.900-2 du code du travail.

L'article L.961-3 du code du travail prévoit l'agrément des stages de formation par l'Etat (le préfet) ou les Régions (président du conseil régional) pour assurer la rémunération de stagiaires demandeurs d'emploi non indemnisés et remplissant les conditions d'accès à la rémunération prévue par le code du travail.

Une action de formation au sens de l'article L.900-2 du code du travail est dite conventionnée lorsqu'elle fait l'objet d'une convention de formation professionnelle conforme aux dispositions des articles L.920-1, et L.941-1 (Etat, Régions et autres collectivités) ou L.951-2 (entreprises) du même code. Ces conventions fixent les contenus, les modalités de réalisation ainsi que les objectifs à atteindre en contrepartie d'une contribution financière à l'action de formation : directe si il s'agit d'un achat dans le respect des règles du code des marchés publics en vigueur, indirecte si il s'agit de subventions de fonctionnement consenties à l'organisme pour mettre en ouvre cette action. Il est enfin rappelé que les personnes physiques qui entreprennent des formations à leurs frais, doivent conclure un contrat de formation professionnelle avec l'organisme dispensateur, conforme - à peine de nullité - aux exigences de l'article L.920-13 du code du travail.

Disposition relative au PARE institué par la convention d'assurance chômage 2001-2003. Action de formation financée toute ou en partie sur fonds publics (Etat, Région, autres collectivités ou organismes publics) et sélectionnée par un bureau Assédic dans le cadre du PARE.

En sus des fonds publics accordés sur cette action de formation dite "prioritaire" et pour les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), le bureau Assédic fixe alors un pourcentage deprose en charge des frais financiers restant à la charge du stagiaire.

Il s'agit des conditions administratives d'âge requises pour pouvoir accéder à une action de formation donnée.

Capacité supposée à exercer une activité (tâche à accomplir, emploi à occuper, connaissance à acquérir). La reconnaissance juridique de l'aptitude (certificat d'aptitude, liste d'aptitude...) ouvre l'accès à certains droits (emploi, formation ..) (NFX 50-751).

Document délivré au stagiaire par les dispensateurs de formation, reconnaissant l'acquisition de capacités à l'issue de la formation (NFX 50-751).

Document écrit, à usage administratif, remis au commanditaire. Il certifie la résence du (ou des) stagiaires à une formation (NFX 50-750).

Document écrit, remis au stagiaire, qui certifie sa participation à une formation (NFX 50-750).

Action permettant à un travailleur d'analyser ses compétences professionnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation (article L.900-2 du code du travail).

Procédure définissant les conditions de délivrance d'un certificat qui valide les acquis d'une formation.

Ensemble de dispositions et d'acquis, constatés chez un individu, généralement formulés par l'expression : être capable de... (NFX 50-750)

Document écrit, délivré par le dispensateur de formation ou une autorité de référence, reconnaissant au titulaire un niveau de capacité vérifié par un contrôle (NFX 50-750).

Procédure visant à organiser les modalités de reconnaissance des qualifications et des acquis professionnels nécessaires à l'exercice d'une profession.

Mise en oeuvre, en situation professionnelle, de capacités qui permettent d'exercer convenablement une fonction ou une activité (NFX 50-750).

Conditions pédagogiques du déroulement de la formation.

Description détaillée des différents sujets traités dans la formation, en fonction d'objectifs pédagogiques et de formation définis explicitement (NFX 50-750).

Il s'agit du nom et du numéro de téléphone, de l'adresse postale ou électronique de la personne habilitée à renseigner l'usager sur l'action de formation. Cette personne peut être également le contact de l'organisme responsable de l'offre.

Il s'agit du nom et du numéro de téléphone, de l'adresse postale ou électronique de la personne habilitée à renseigner l'usager sur l'action de formation ou l'ensemble des formations proposées par l'organisme responsable de l'offre, voire sur l'organisme lui-même.

Les conditions spécifiques renvoient à un libellé "libre", complété à la convenance de chaque structure.

Vérification de l'acquisition de savoirs. Ce contrôle peut être oral, écrit ou pratique (NFX 50-750).

Cette information permet de donner l'indication sur la possibilité de bénéficier d'une contribution financière du financeur publics pour une action de formation donnée.

Elles indiquent les coordonnées de l'organisme juridiquement responsable de l'action de formation.

Indique la date de clôture de la procédure d'inscription pour une action de formation donnée.

Elles indiquent de manière prévisionnelle les périodes de démarrage et d'achèvement de l'action de formation. De plus elles servent également à savoir si ces dates sont prédéterminées ou non.

Cet item permettra d'indiquer les conditions particulières de prise en charge de l'action comme par exemple l'homologation Assedic ou l'existence d'agréments (nombre, public, durée).

Document écrit établissant un privilège ou un droit. Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié (NFX 50-750).

Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des conventions ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la formation. Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Les dispensateurs de formation sont soumis à des obligations légales et réglementaires particulières. S'ils sont de droit privé, ils sont tenus notamment de faire au préalable une déclaration d'activité. Les termes « dispensateur de formation », « organisme de formation » et « prestataire de formation » sont synonymes (NFX 50-750).

Champ d'activités dans lequel s'inscrit l'action de formation. Il est le plus souvent défini par une nomenclature (NSF -officielle-, FORMACODE ou ROME).

Durée pendant laquelle l'action bénéficie d'un financement public ou privé

Elle correspond à la durée moyenne de la formation pour le stagiaire.

Actions de formation dont les périodes de démarrage et d'achèvement (avec des dates de début de fin) sont prédéterminées à l'avance. Elles correspondent au concept de session de formation. Antonyme d'entrees-sorties permanentes.

Actions de formation pour lesquelles les démarrages ou les fin de périodes de formation interviennent indifféremment au long de l'année civile et sans dates prédéterminées à l'avance. Antonyme d'entrees-sorties à dates fixes.

Action d'apprécier, à l'aide de critères définis préalablement, l'atteinte des objectifs pédagogiques et de formation d'une action de formation. Cette évaluation peut être faite à des temps différents, par des acteurs différents (stagiaire, formateur, entreprise cliente,). On distingue, par exemple, l'évaluation de satisfaction, l'évaluation du contenu de l'action de formation, l'évaluation des acquis, et l'évaluation des transferts éventuels en situation de travail (NFX 50-750).

Épreuve ou série d'épreuves destinées à déterminer l'aptitude d'un candidat à obtenir un titre, un diplôme, un certificat ou à suivre une formation (NFX 50-750).

Tous les moyens financiers mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises et les formés pour réaliser la formation (NFX 50-751).

Succession de périodes de formation organisées entre lieu de formation et milieu de travail (NFX 50-750).

Indication permettant de savoir si la formation à lieu dans un centre de formation ou à distance.

Système de formation conçu pour permettre à des individus de se former sans se déplacer dans un lieu de formation et sans la présence physique d'un formateur (NFX 50-751).

Procédure de validation d'ordre réglementaire d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique. Cette homologation est prononcée après avis d'une commission interministérielle. L'homologation fait référence à un niveau de formation selon une nomenclature interministérielle (NFX 50-750).

Mode d'organisation de la formation visant la mise en oeuvre d'une démarche personnalisée de formation. Elle met à la disposition de l'apprenant l'ensemble des ressources et des moyens pédagogiques nécessaires à son parcours de formation et à ses situations d'apprentissage. Elle prend en compte ses acquis, ses objectifs, son rythme (NFX 50-751).

Intitulé qui sert à caractériser et singulariser une action de formation. Il en indique le titre.

Adresse complète du lieu où se déroule la formation.

Indiquent la ou les adresse(s) précise(s) du/des lieu(x) sur lesquels se déroulent les actions d'information et d'inscription pour une action de formation donnée. Toutes les dates associées aux actions d'information et aux périodes d'inscription doivent être également précisées.

Gestion des moyens matériels, humains et pédagogiques nécessaires à une action de formation (NFX 50-750).

Ensemble de démarches formalisées et appliquées selon des principes définis pour acquérir un ensemble de savoirs conformes aux objectifs pédagogiques (NFX 50-750).

Préciser l'organisation de l'alternance : dates, durées des périodes en centre ou en entreprise.

Modalités temporelles du stage.

Modalités pédagogiques du déroulement de la formation.

Tout procédé, matériel ou immatériel, utilisé dans le cadre d'une méthode pédagogique : lecture d'ouvrages, étude de cas, mise en situation, utilisation de films, de jeux... (NFX 50-750).

Modalités, prérequis de recrutement et d'admission à la formation.

Découpage d'une action de formation autour d'objectifs pédagogiques cohérents.

Les niveaux de formation correspondent à une position hiérarchique dans une nomenclature d'un diplôme ou d'une formation. La personne peut soit être titulaire du diplôme ou titre correspondant aux définitions ci-après, soit occuper un emploi exigeant normalement un niveau comparable.

Niveau 1 : Niveau supérieur à une maîtrise universitaire.

Niveau 2 : Niveau correspondant à une licence ou maîtrise universitaire.

Niveau 3 : Niveau correspondant à un diplôme bac +2 (BTS, DUT, DEUG ...).

Niveau 4 : Niveau correspondant à un BP, un BT, un bac professionnel ou un bac technologique.

Niveau 5 : Niveau correspondant au CAP, BEP, CFPA 1er degré, ...

Niveau 5 bis : préqualification.

Niveau 6 : illetrisme, analphabétisme.

Il correspond au niveau de titre ou de diplôme acquis par le demandeur de formation au moment de son entree dans l'action. Il peut être :

Niveau 1 : Niveau supérieur à une maîtrise universitaire.

Niveau 2 : Niveau correspondant à une licence ou maîtrise universitaire.

Niveau 3 : Niveau correspondant à un diplôme bac +2 (BTS, DUT, DEUG ...).

Niveau 4 : Niveau correspondant à un BP, un BT, un bac professionnel ou un bac technologique.

Niveau 5 : Niveau correspondant au CAP, BEP, CFPA 1er degré, ...

Niveau 5 bis : préqualification.

Niveau 6 : illetrisme, analphabétisme.

Il s'agit du numéro INSEE d'immatriculation des entreprises.

Il s'agit de l'immatriculation attribuée par les services de contrôle de la formation professionnelle aux organismes exerçant dans ce secteur.

Il s'agit de la dénomination usuelle de l'organisme responsable de l'offre de formation. Ce peut-être notamment un sigle ou un nom.

Compétence(s) à acquérir, à améliorer ou à entretenir exprimée(s) initialement par les commanditaires et/ou les formés. L'objectif de formation est l'élément fondamental des cahiers des charges. Il sert à évaluer les effets de la formation (NFX 50-750). Il doit exprimer clairement les compétences visées (savoirs, savoir-faire, comportements). Il doit être formalisé.

Il correspond à l'une des catégories identifiées par le formulaire d'Attestation d'Inscription à un Stage de formation (AIS). Il peut s'agir d'un stage de certification, de professionnalisation, de préparation à la qualification, de remise à niveau, de (re)mobilisation, de perfectionnement ou de création d'entreprise. Ces catégories sont de type administratif et sont décrites ci-dessous.

Certification - Cette catégorie comprend l'ensemble des formations sanctionnées par le passage d'une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle). Les certifications regroupent l'ensemble des diplômes généraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (diplômes nationaux, diplômes des universités) ainsi que l'ensemble des certifications professionnelles inscrites au Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP).

Professionalisation - Les objectifs des formations professionnalisantes sont très proches de ceux des formations certifiantes professionnelles, mais elles ne donnent lieu à aucun diplôme, titre ou certificat inscrit au RNCP. Comme les formations certifiantes professionnelles, ces formations visent à enseigner les techniques et connaissances propres à rendre un individu opérationnel dans un métier (ou plus généralement sur un type de poste de travail). Attention à ne pas confondre avec les formations de perfectionnement, qui visent à approfondir les compétences de publics déjà opérationnels dans un métier ou un poste donné.

Préparation à la qualification - Cette catégorie comprend les formations qui préparent à l'entrée dans toute formation qualifiante (i.e. certifiante ou professionalisante), quelque soit son niveau. On y inclut bien sûr les formations de pré-qualification pour les jeunes (des Conseils Régionaux) par exemple. Les formations de préparation aux concours sont donc incluses dans cette catégorie. En effet, ils préparent à l'entrée dans une école ou plus généralement à un cursus composé de périodes de formation et de périodes d'application pratique. Ce n'est qu'à la fin de ce cursus que la réussite du titre final aura lieu. Il convient de ne pas confondre les stages de préparation à la qualification s'adressant aux jeunes non qualifiés, avec les formations aux savoirs de base. Même s'ils comportent des modules de remise à niveau, leur finalité est bien, dans un métier donnée, de préparer à l'entrée dans une formation qualifiante pour ce métier.

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation - Il s'agit là de stages de remise à niveau ou d'initiation à des compétences ou techniques transversales à une large gamme de métiers. Il peut s'agir de remise à niveau dans les disciplines générales (français, lutte contre l'illettrisme, mathématiques de base), mais également d'initiation aux langues, d'initiation aux logiciels courants de bureautique (EXCEL, WORD, POWERPOINT et équivalents) ou d'initiation à Internet (messagerie et navigation).

(Re)mobilisation, aide à l'élaboration de projet professionnel - Cette catégorie rassemble l'ensemble des stages visant à analyser les perspectives d'orientation des stagiaires en tenant compte de leurs motivations, de leurs capacités professionnelles ainsi que des difficultés sociales qu'ils ont éventuellement rencontrées. Ils peuvent intégrer un travail sur les savoirs de base ou des modules de familiarisation avec le milieu de l'entreprise. Ces stages ne se confondent pas avec les stages de préqualification qui s'inscrivent quant à eux dans un métier défini et constituent une étape avant d'entreprendre un stage certifiant ou professionnalisant.

Perfectionnement, élargissement des compétences - Les formations de cette catégorie s'adressent à un public de personnes déjà opérationnelles dans leur activité professionnelle occupée ou recherchée, mais qui désirent approfondir leurs compétences ou acquérir des compétences supplémentaires. Elles favorisent l'adaptation des salariés à leur poste de travail, l'évolution ou le maintien dans leur emploi. Dans le cas particulier du perfectionnement, ces formations supposent explicitement des pré-requis (qualification ou expérience professionnelle). Par exemple, cette catégorie comprend les stages de niveau avancé de langue, de burautique et d'utilisation des outils Internet. Elle comprend aussi les stages de développement personnel pour les salariés.

Agencement des différentes actions de formation du point de vue matériel et pédagogique (NFX 50-750).

Elle concerne des informations diverses et éventuelles sur les moyens transport et les commodités d'accès (parking, accès handicapés, etc) au lieu de formation, sa localisation précise (adresse complète), les locaux (conditions d'accueil, localisation des salles de formation, etc),les modalités de restauration (lieu, tarif, etc) et d'hébergement (lieu, coordonnées, tarif, etc).

Il s'agit pour une action de formation donnée, de l'organisme qui l'accueille dans ses locaux.

Organisme qui finance l'action de formation.

Il s'agit pour une action de formation donnée, de l'organisme qui concrètement la réalise.

Il s'agit pour une action de formation donnée de l'organisme juridiquement chargé de l'offre de formation proposée. Il est l'organisme signataire des documents contractuels relatifs à l'offre. C'est l'organisme qui engage sa responsabilité auprès du financeur de l'action de formation.

Il correspond, pour une action de formation donnée, à l'espace potentiel de recrutement des stagiaires.

Acquis préliminaires, nécessaires pour suivre efficacement une formation déterminée (NFX 50-750).

Indique si une prise en charge des frais de formation est possible.

Prix de vente toutes taxes comprises de l'heure de formation qui induit l'ensemble des frais entraînés par la réalisation de l'action de formation.

Prix horaire TTC multiplié par le nombre total d'heures de formation

Descriptif écrit et détaillé des contenus de formation planifiés. Il respecte une progression pédagogique liée aux objectifs de formation à atteindre (NFX 50-750).

C'est une description détaillée des statuts administratifs les plus couramment utilisés pour établir les catégories de public.

Il s'agit des différentes catégories de population auxquelles s'adresse l'action de formation. Ces catégories sont définies en fonction de différents types de critères (ex: propriétés physiques, administratif, sociaux-économiques, etc...).

Il s'agit de la raison sociale de l'organisme qui assure la formation. Cette dénomination à valeur juridique peut être identique au nom usuel ou sigle de l'organisme.

Il s'agit de la raison sociale de l'organisme responsable de l'offre. Cette dénomination à valeur juridique peut être identique au nom usuel ou sigle de l'organisme.

Prise en considération de l'ensemble des formations et des expériences d'un individu (NFX 50-750).

Indique la possibilité ou non de percevoir une rémunération pendant le stage indépendamment de l'étude particulière de chaque situation individuelle.

Ils permettent d'indiquer des informations spécifiques sur l'organisme responsable juridiquement de l'action de formation, et notamment les garanties proposées pour réaliser l'action.

Informations relatives aux services annexes à une action de formation qui permettent de se déplacer puis d'accéder au lieu de formation, d'assurer l'accueil, la restauration et l'hébergement des stagiaires.

Ils matérialisent le passage en formation et en précisent les modalités de reconnaissance ou de validation.

Ce sont la ou les possibilité(s) de suivi offerte(s) aux stagiaires pour une action de formation proposée. Ce peut-être un suivi à temps partiel, à temps plein ou encore un mixe de ces 2 modalités (temps plein et temps partiel) sur la même action de formation.

Période pendant laquelle une action de formation est organisée dans un centre de formation ou dans une entreprise et regroupant généralement plusieurs participants en simultané.

Nom.

Période pendant laquelle quelqu'un exerce une activité temporaire dans un centre de formation ou en entreprise, en vue de sa formation. Est utilisé, par abus de langage (terme impropre), pour désigner une action de formation.

Moyen matériel utilisé dans le cadre d'une méthode pédagogique (transparents, cassettes audio et vidéo, plans de cours, livres, jeux,... (NFX 50-750).

Document écrit établissant un privilège ou un droit et attestant de la capacité d'une personne à exercer les activités professionnelles correspondant à une profession déterminée. Il est délivré ou reconnu par l'État. Il conditionne l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié.

Procédure mise en oeuvre dans le cadre de la loi du 17 janvier 2002 qui ouvre le droit à toute personne de faire reconnaître, sous certaines conditions, par une certification à finalité professionnelle inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (titre, diplôme, CQP) les acquis de son expérience (NFX 50-750).